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De nombreux habitants de Languédias s’étaient rassemblés ce soir là devant la Mairie pour demander la tenue d’un référendum sur la décision concernant la vente les chemins communaux aux Carrières Lessard.
Quatre personnes (Christian GICQUEL, Valérie GICQUEL, Jean-Yves NEDELLEC, Alain ESCOT) se sont présentées dans le plus grand calme à la salle du conseil afin d’assister aux débats. A la demande du Maire, les conseillers présents ont alors voté à l’unanimité pour que la réunion se tienne à huis-clos [1]. Cette décision n’était en rien une surprise, elle avait déjà été annoncée puisque dans Ouest-France le 01/10 2008 on pouvait lire :
Dans le cadre du dossier de la carrière Lessard SAS de Guitternel qui a acheté des terrains à La Burie, pour un projet de carrière industrielle, le maire a indiqué avoir reçu récemment un courrier. Préalablement il a demandé à deux élus de s’absenter quelques instants (Michel Hallouët et David Adam qui habitent à proximité [2] ). Il a informé les élus restants qu’il organiserait prochainement une séance de conseil municipal et qu’il demanderait le huis clos (...)".
Tous sont restés jusqu’à la sortie du conseil vers 21 heures. Le Maire, entouré des conseillers, a alors pris la parole pour annoncer le résultat du "vote" :
5 voix pour
3 voix contre
1 abstention
Il a sur le moment oublié de préciser quel avait été l’objet du vote, il a fallu que quelqu’un demande s’il s’agissait de la décision de faire un référendum. C’est seulement là qu’il a dit qu’il n’y avait pas eu de vote concernant le référendum mais seulement la vente des chemins.
Inutile de dire que tous se sont copieusement fait huer pendant de longues minutes.
S’en est ensuivi un débat assez houleux à la fin duquel, presque une heure après, le Maire a "promis" (!) que la question du référendum pourrait être réexaminée et qu’il tiendrait Christian GICQUEL, président de l’association, au courant de la décision.
Rappelons ici les propos tenus par M. le Maire lors de la cérémonie de vœux 2007 (Ouest-France du 09/01/2007) :
« J’ai décidé que les chemins communaux ne sont pas à vendre pour le moment. S’il faut passer par une autre solution, on verra. Nous jouerons la plus grande démocratie et transparence sur le dossier. Cette affaire, on la maîtrisera. Tout va être à étudier pour 2007.
Nous avons été élus pour gérer les affaires de la commune. Quand il faudra, nous déciderons ou ferons décider par la population par un référendum s’il le faut. Nous écouterons la population, nous l’avons déjà écoutée. J’essaierai d’être le plus logique possible. La vente des chemins n’est pas à l’ordre du jour pour le moment, il faut attendre s’il y aura un nouveau dossier ou pas ».
Il faut se souvenir que, depuis le mois de novembre 2006, aucun nouveau dossier n’a été présenté par l’entreprise Lessard. Il s’agit donc bien du même dossier (Ouest France du 06/11/2006 [3]), où l’on peut lire en particulier : Le maire a souligné : « Le sujet ne sera pas débattu aussi longuement à la prochaine réunion qui inclura d’autres dossiers, car chacun a eu l’occasion de s’exprimer ce soir ». Pour le vote, il procédera au huis clos si nécessaire.
Une obsession, décidément. Notre grand démocrate local n’a pas l’air depuis longtemps de supporter l’opposition, fût-ce au sein du Conseil Municipal, ni même que les citoyens ne puissent se tenir informés du contenu des débats, sur un sujet pourtant qui les concerne au premier chef.
A moins qu’il n’y ait d’autres raisons, que nous parviendrons peut-être à découvrir un jour ?...
[1] Conseil d’Etat, 19 mai 2004, n° 248577, Commune de Vincly :
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi d’une requête tendant à l’annulation d’une délibération adoptée par le conseil municipal à l’issue d’une séance à huis clos, de contrôler que la décision de recourir au huis clos, autorisée par les dispositions précitées de l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, ne repose pas sur un motif matériellement inexact et n’est pas entaché d’erreur de droit, d’erreur manifeste d’appréciation ou de détournement de pouvoir.
[2] Et surtout ont un intérêt personnel dans l’aboutissement du projet en cours (NDLR)
[3] Ouest-France du 6/11/2006 : Ordre du jour unique au conseil vendredi soir, avec la discussion autour du nouveau projet des carrières de Guitternel à la Burie permettant de décider ou pas de la vente de chemins communaux sur le site. Un vote qui au bout de deux heures de discussions a été repoussé après la réunion publique du 9 novembre, organisée par l’association Bien Vivre à Languédias. L’an passé, l’enquête publique engagée par la SAS de Guitternel pour l’exploitation et l’extension du site de la Burie n’avait pu aboutir en raison d’un fort mécontentement de la population locale et d’un faux document de propriété. Il y a quelques mois, Jean-Marie Lessard avait souhaité rencontrer le maire pour lui présenter le nouveau projet. Ce dernier avait refusé, préférant qu’il rencontre l’association Bien vivre à Languédias. Chose qui fut faite le 24 mai. Depuis, des négociations individuelles ont été entreprises avec les habitants du Vieux Bourg situés juste à côté du site. Il semble que des accords financiers verront le jour si le projet aboutit (rachat d’habitations et négociations financières pour ceux qui souhaitent rester). Le maire a obtenu 8 attestations de propriétaires d’habitations concernés qui ne s’opposeront donc plus au projet et donc à la vente des chemins communaux. Le maire a bien souligné : « je n’ai pas d’actions à la carrière ! Qu’elle se fasse c’est bien ou qu’elle ne se fasse pas c’est bien. Ça ne m’apporte et enlève rien. Je ne suis ni pour ni contre ».
Plusieurs échanges de courriers ont eu lieu entre le maire, le président de l’association et Michel Hallouët premier adjoint mis en cause de s’être opposé à des réunions de l’association Bien vivre à Languédias par le président. Une réponse transmise ce vendredi par Michel Hallouët à Ernest Charpentier président, démentant fortement cette accusation. Pour Alain Escot conseiller : « L’association n’est pas celle du Vieux Bourg mais aussi celle d’autres personnes de la commune ». Le maire ressent « une impression de division au Vieux Bourg ».
En dehors du Vieux Bourg, une rencontre avec les habitants de Bel Air a été entreprise par la famille Lessard afin de proposer une déviation qui supprimerait toute circulation de camions se rendant à Quélaron (Mégrit) ou à La Burie. Une servitude de passage serait créée pour les agriculteurs ayant du terrain bordant cette déviation. Le site de Languédias produirait 200 000 tonnes par an. Un espace serait conservé en granit pour les carriers intéressés par l’extraction de blocs de granit, une surface de stockage et un merlon brise vue installé en limite d’exploitation.
Alain Escot fortement opposé au projet a posé trois questions : « Quel est notre intérêt à avoir une verrue comme ça au milieu du village ? Peut-on nous obliger à accepter cette carrière si on dit non ? Qu’est-ce que ça va apporter à part des nuisances ? » Michel Hallouët a indiqué : « Je ne veux pas partir en procédures pendant des années. Je ne m’oppose pas à la vente des chemins car j’ai signé un accord de non opposition ». Il ne semble pas que ce projet soit porteur de taxe professionnelle après discussion. La création d’emplois serait inférieure à 10. Après un tour de table, seuls deux élus s’opposeraient à la vente des chemins communaux et le maire qui n’est ni pour ni contre (deux élus étaient absents). Le vote a été repoussé comme l’a suggéré Patrick Guéguen après la réunion publique du 9 novembre. Le maire a souligné : « Le sujet ne sera pas débattu aussi longuement à la prochaine réunion qui inclura d’autres dossiers, car chacun a eu l’occasion de s’exprimer ce soir ». Pour le vote, il procédera au huis clos si nécessaire.
