Extrait :

(...)2/ Faut-il prendre en compte dans l’étude d’impact les nuisances des camions de l’entreprise à l’extérieur de l’entreprise (bruit, pollution atmosphérique diffuse, lumière) ? Comment les quantifier et les caractériser ?

Prise en compte de ces nuisances :

Oui, toujours sur la base de l’article 3 du décret du 21 septembre 1977 précité, la route empruntée par les camions desservant une ICPE peut être considérée comme connexe et l’étude d’impact peut prendre en compte les problèmes liés aux camions pour les habitants voisins de cette route, en termes de sécurité, tranquillité et nuisances.

Plusieurs décisions du juge administratif confirment la possibilité pour un préfet de refuser une autorisation d’installation classée, au motif que la voie de desserte existante est insuffisante pour absorber sans danger le trafic supplémentaire créé par l’installation. Ainsi, le tribunal administratif de Strasbourg a approuvé la décision du préfet, de refuser une autorisation d’une centrale d’enrobage à chaud située dans une carrière existante, en raison des inconvénients liés à une augmentation du trafic routier sur l’unique voie départementale de desserte du site (TA Strasbourg 24 mai 1995, Commune de Bischoffsheim, req. 89 194). De même, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a jugé légal le refus d’autorisation d’une carrière pour desserte dangereuse (TA Châlons-en-Champagne 23 février 1999, Société Carrières Saint-Christophe c./ Préfet de la Marne, req. 98 1143).

Lorsque la desserte d’une carrière entraîne une rotation d’au moins 40 allers et retours par jour de camions de fort tonnage, le préfet ne peut pas se borner à accorder son autorisation en renvoyant la définition des mesures d’aménagement de la voirie à une concertation ultérieure à mener entre l’exploitant et les services ou les collectivités gestionnaires de la voirie concernée. Dans cette hypothèse, compte tenu de l’importance et des caractéristiques de la carrière, l’autorisation d’exploitation a été annulée parce qu’elle n’était pas assortie de prescriptions suffisantes au regard des inconvénients présentés (CAA Douai 31 mai 2001, Association pour la sauvegarde de Vesly-en-Vexin et autres, req. 07 DA10766). (...)

(...) Les principales nuisances générées par des camions à l’extérieur d’une entreprise sont : le bruit, les polluants d’échappement des camions, les poussières mises en suspension par ces camions et surtout les accidents supplémentaires (cf. création d’une carrière dans une zone rurale isolée, routes empruntées par ces camions sous dimensionnées, traversées par ces camions de villages avec rues étroites...). (...)